NOUVEAUTE AUX AUTHIEUX - MARCHE DE LA GASTRONOMIE ET DE LA PLANTATION - DIMANCHE 21 MARS - INVITE DE MARQUE  - Monsieur Gérard FARCY

Vous allez découvrir, au fil des pages, le site internet de notre commune et les infos permanentes de notre agglomération de Rouen..

Ce site vous permettra d'abord d'accéder à de nombreuses informations pratiques sur les services et de rester informé sur la vie de notre commune.

Ce site comporte des accès directs avec les collectivités territoriales, les administrations, l'école et les associations Authipontaines.

Vous pourrez également faire des demandes particulières en ligne : acte de mariage, de naissance.

Je souhaite que vous apprécierez ce nouveau site qui pourra être enrichi de vos éventuelles suggestions.

Bonne visite.

 

Avis aux administrés

Pour obtenir un permis de détention de chien de 1ère et 2ème catégorie par la Mairie, il est indispensable de remplir les conditions rappelées dans la note du préfet.

NOTE DU PREFET page 1

NOTE DU PREFET page 2

REGLEMENT - SERVICE POUR LA DIRECTION DE L'EAU

Selon l'article 38 - Remise pour fuites

L'abonné pouvant à tout moment contrôler sa consommation figurant sur le compteur n'est jamais fondé à solliciter une réduction de consommaton en raison de fuites visibles.

De ce fait, aucune réduction ne peut être demandée. Dans ces conditions, seront refusés les dégrèvements pour fuite sur les appareils de distributions, notamment : adoucisseur, chasse d'eau, chaudière, ballon d'eau chaude, appareils sanitaires, robinet de jardin ou robinetterie, climatiseur, bidet...

Toutefois, en cas de consommation anormalement élevée provenant d'une fuite d'eau accidentelle, non décelable, située sur ses installations privées, l'abonné peut bénéficier d'un dégrèvement sur le montant de sa facture d'eau selon les modalités suivantes:

• l'abonné supporte sa consommation moyenne habituelle, calculée sur les trois dernières années, majorée d'une franchise égale à 30 % de cette consommation, pour les redevances figurant dans la rubrique "Distribution de l'eau" mentionnées sur la facture.
• Pour la consommation excédentaire, l'abonné supporte une quote-part de 25 % de ce volume au tarif proportionnel de l'EXPLOITANT pour la fourniture de l'eau. Pour les autres postes de la factur, redevances et taxes, l'exonération de l'excédent est totale.

La remise s'applique sous réserve que l'abonné puisse justifier auprès de l'EXPLOITANT : la nature de la fuite, la répartition de celle-ci (facture acquittée) en effectuant une demande écrite auprès de l'EXPLOITANT;

Un abonné ne peut prétendre à cette mesure s'il en a déjà bénéficié depuis moins de trois ans.